Charte de qualité du Club

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Charte de Qualité de l'Éleveur d'Épagneuls Nains Anglais
Objectif:

La présente charte a pour objet de définir les relations entre le club des Epagneuls Nains Anglais et les éleveurs désireux de respecter les directives du club en matière de sélection et d'élevage.

But:

Le but de la présente charte est de créer une relation de confiance entre les éleveurs signataires et le club des Epagneuls Nains Anglais afin que celui ci signale ces éleveurs aux acquéreurs potentiels en toute confiance, sans toutefois engager la responsabilité du club en cas de litige commercial entre l'éleveur et l'acquéreur.

Les Obligations de l'éleveur :

Indépendamment de son obligation à se conformer et respecter la législation en vigueur, les règlements généraux de la cynophilie Française et internationale, de la Société Centrale Canine et du Club des Epagneuls Nains Anglais l'éleveur s'engage à :

- Elever dans des locaux sains, bien aérés, avec suffisamment d'espace pour la détente des chiens.
- Désinfecter et désinsectiser régulièrement pour assurer une vie correcte et saine des chiens.
- Accepter la visite préalable de son élevage, sur l'initiative du club, par un représentant désigné par le club pour effectuer un rapport sur les conditions d'élevage et de respect de la présente charte. 
- Accepter toute visite décidée par le club, en particulier suite à un déménagement. 
- Tenir le registre des entrées et sorties.
- Présenter régulièrement des chiens aux expositions canines. (Nationale d'élevage, spéciales de race, réunion de délégations)
- Ne pas importer et/ou acheter des chiens dans le but de les revendre.
- Suivre les recommandations du club en matière de sélection, de dépistage de tares, de cotation, de reproduction, de socialisation des chiots afin de favoriser la reproduction de sujet de qualité. 
50 % des étalons et 50 % des lices reproductrices utilisées seront côtés au moins 4 points selon notre grille de sélection. Une dérogation étant admise pour les étalons étrangers.
- Dans le cadre de la lutte contre la dégénérescence de la valve mitrale du Cavalier King Charles, l'éleveur s'engage à faire pratiquer le dépistage, selon le protocole défini par le club, sur l'ensemble de ses reproducteurs utilisés, de respecter la grille de tolérance figurant dans la grille de cotation. Ne pas utiliser et faire reproduire des géniteurs classés plus de 2 de la grille de lecture officielle.
- Faire dépister tous ses géniteurs contre les tares oculaires et ne pas reproduire avec des sujets non indemnes (APR, KCS, Cataractes).
-Dans le cadre d’une tare oculaire non retenue comme invalidante par le Club ( Displasie rétinienne par exemple) ou de suspicion d’affectation, (EFS ou syrinx), il ne faut pas faire un mariage entre deux chiens porteurs de la même maladie.
- Utiliser et aménager la convention de saillie afin de ne pas léser le propriétaire de la lice en cas de saillie improductive.
- Produire avec des lices reposées, ne pas la faire reproduire avant l'âge de 18 mois et plus de deux fois consécutives, une portée par an devant être considérée comme suffisante. Une tolérance (3 portées consécutives maximum) pourra être acceptée si les portées précédentes comportent moins de trois chiots chacune. Le nombre maximum de portées par lice est limité à 5.
- Mettre les lices de plus de 7 ans au repos de reproduction.
-Lorsqu’un chien a terminé sa carrière d’exposition et/ou reproduction, ou qu’il est cédé à un autre éleveur, le signataire de la Charte s’assure des bonnes conditions de vie et de santé qu’il aura dans le nouvel environnement.
-L’éleveur signataire (ainsi que toute personne sous son toit) s’engage par ses actions et ses paroles à soutenir le Club et son délégué régional. Il s’engage également à envoyer l’invitation de la journée de sa délégation régionale auprès de tous ses acquéreurs ou en fournir la liste au délégué.
- Recevoir les acquéreurs potentiels avec courtoisie.
- Ne pas dénigrer les autres éleveurs  et le Club de race dans le respect d'une bonne entente.
- Effectuer les déclarations de saillies, d'inscription de portées et les inscriptions au L.O.F. dans les délais réglementaires, inscrire toute sa production au L O F, ne pas faire saillir ses étalons sur des lices non confirmées ou non inscrites à un livre d'origine reconnu par la FCI.
- Ne pas laisser partir les chiots de l'élevage avant l'âge de 10 semaines complètement sevrés, en bonne santé‚ bien socialisé, et ayant eu au moins une première vaccination C.H.P. Un certificat de bonne santé délivré par le vétérinaire de l'éleveur devra mentionner, lorsqu'il s'agit du mâle, que les testicules sont en place dans le scrotum.
- Délivrer une attestation de vente conforme à la loi, complètement remplie, remettre la carte d'immatriculation du Fichier National Canin et le carnet de santé, une fiche de conseil sur la race, s'engager à expédier le certificat de naissance du chiot dés réception de la S.C.C. s'il ne peut être remis le jour même. Les conditions de vente doivent être clairement précisées sur l'attestation dans le cas ou le chiot présenterait des anomalies repérables par rapport au standard
- Être à l'écoute des acquéreurs pour assurer un suivi régulier nécessaire au bon développement du chiot. Leur signaler l'existence du club et leur remettre une plaquette d'information.

Conditions pour adhérer à la charte de qualité des éleveurs du Club des Épagneuls Nains Anglais :

- Être adhérent au club depuis quatre ans au moins au jour de la demande de la présente charte, posséder un affixe, un minimum de deux lices confirmées et avoir produit et vendu un minimum de quatre portées de King Charles ou de Cavaliers King Charles sur cette période.
- Avoir œuvré et respecté l'ensemble des obligations de l'éleveur signataire de la charte pendant les deux années qui précèdent l'attribution de la qualité de signataire.
- Ne pas avoir été l'objet de sanctions ou de plaintes justifiées sur les conditions d'élevage et de placement des chiots, des adultes, ainsi que sur le suivi des chiens vendus.
- Signer la présente charte et s'obliger à en respecter les termes et l'esprit.
- Remplir complètement le questionnaire joint et l'adresser au responsable du Club des Eleveurs Signataires de la Charte.

Les obligations du club :

Le club s'engage à :
- Examiner les demandes et y répondre au plus tard dans les six mois. 
- Inscrire tout éleveur qui remplira et respectera les conditions requises, avec une mention spéciale "ELEVAGE SELECTIONNE SIGNATAIRE DE LA CHARTE QUALITE " sur la liste des éleveurs, publiée par le club.
- Contrôler régulièrement la bonne application de la charte par tous les élevages signataires.
- délivrer à l'éleveur un diplôme "d'élevage signataire de la charte de qualité du club des Épagneuls Nains Anglais", valable 2 ans. L'éleveur pourra en faire référence dans ses publicités.

Dispositions diverses :

En cas de refus d'agrément, le club avertira l'éleveur par  courrier et ne sera pas obligé de justifier sa décision.
En cas de non-respect constaté de la présente charte, et après étude des éléments, le comité du club se prononcera sur le maintien ou la radiation de l'éleveur de la liste des éleveurs signataires.
En cas de retrait du titre d'élevage signataire de la charte de qualité, l'éleveur sera averti par lettre recommandée et devra cesser immédiatement d'en faire mention sur toute publicité de toute nature.