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Les élevages sélectionnés

LES ELEVAGES SIGNATAIRES DE LA CHARTE DU CLUB POUR LES KING CHARLES ET CAVALIER KING CHARLES



KING CHARLES




BOURGOGNE / FRANCHE- COMTE:


Mme Odyle BLANCHARD, élevage « de Mayobé » Tél : 03 86 60 17 85

Le Grand Domaine 58700 GIRY Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.



CENTRE / VAL DE LOIRE :

Mme Edwige JOUGNIAUX, élevage « de la Verte Albion » Tél : 02 48 61 62 78

Landois 18160 Touchay Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.



MIDI PYRENEES :

Mme Catherine TRANCHANT VEYER, élevage « de la Terra de Suerte » Tél : 06 11 18 74 78

179 Chemin des Bourdettes 31400 Fonbeauzard Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.



POITOU CHARENTES :

Mme Claude AUBOIN, élevage « de Sorine » Tél : 02 51 31 53 66

La Davière - 22 Rue des Hirondelles 85150 Landeronde





CAVALIER KING CHARLES





ALSACE LORRAINE Départements : 54 - 55 - 57 - 67 – 68 - 88 – 90

Béatrice et Kristel SCHWARZ, élevage « des Légendes de Malbrouck »

03 29 86 39 26 - 06 79 46 02 32

10 Grande Rue Haraumont 55110 Vilosnes Haraumont Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.



AQUITAINE Départements : 19 – 24 – 33 – 40 – 47 - 64 – 87

Mme Nathalie BOUTIN-TRIQUET, élevage « des Beylias » Tél : 05 53 04 41 89

Chez Jacquou 24210 Montagnac-d’Auberoche Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.



Mme Linda GOUDRY, élevage « des Bulgarians » Tél : 05 53 13 33 68

Les Enclos les Fours à Chaux 24350 Mensignac Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.





AUVERGNE Départements : 03 – 15 – 23 – 43 – 63

Serge LEMEUNIER et Christophe VAREILLE, élevage « de Lulline » Tél : 05 55 67 33 73

8 Les Puids 23200 Saint-Avit-de-Tardes Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.



BOURGOGNE / FRANCHE- COMTE Départements : 21 – 25 – 39 – 58 – 70 – 71 – 89

Mme Odyle BLANCHARD, élevage « de Mayobé » Tél : 03 86 60 17 85

Le Grand Domaine 58700 GIRY Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.



BRETAGNE Départements : 22 – 29 – 35 – 56



CENTRE / VAL DE LOIRE :

Mme Corinne DELOSSENDIERE, élevage « du Clos de Larpège » Tél : 06 07 19 24 68

La Péradonnerie 45320 Saint-Hilaire-les-Andresis Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.





CHAMPAGNE ARDENNE Départements : 08 – 10 – 51 – 52



ILE DE FRANCE - EST Départements : 77 – 91 – 94 – 78

M. Roger MADEC, élevage « de la Géode » Tél : 01 64 04 37 73

La Malmaison 77510 VERDELOT Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.



Mme Agnès DOS ANJOS, élevage « des Anges de la Lyve » Tél : 01 64 39 25 36

312 Rue de la Lyve 77350 Le-Mée-Sur-Seine 06 75 92 31 82



ILE DE FRANCE - OUEST Départements : 75 – 92 – 93 – 95



LANGUEDOC ROUSSILLON Départements : 11 – 30 – 34 – 48 – 66

Bernard LEVEAUX, élevage « du Claud d’Enadra » Tél : 04 67 69 12 60

3 Rue du Claud « Enadra » 34430 Saint-Jean-de-Vedas Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.



MIDI PYRENEES Départements : 09 – 12 – 31 – 32 – 46 – 65 – 81 – 82

Fabienne AUQUIERT, élevage « des Contemplations » Tél : 05 61 56 37 00

5 Impasse du Ramier 31410 Le Fauga Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.



NORD - PAS DE CALAIS Départements : 59 – 62

Guillaume TYTGAT, élevage « de Bettignies » Tél : 06 23 00 48 90

633 Rue du Bois 59178 Bousignies Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.



NORMANDIE Départements : 14 – 27 – 50 – 61 – 76

Mme Mathilde LEGOIS, élevage « de la Maison d’Herbouville » Tél :

Herbouville 76730 St-Ouen-le-Mauger



Mme Sophie Vigneron, élevage « de Machrisor » Tél :

8 Sente de la Mare au Geai 27310 Caumont



PAYS DE LOIRE Départements : 44 – 49 – 53 – 72 – 85



HAUTS DE FRANCE Départements : 02 – 59 – 60 – 62 – 80



POITOU CHARENTES Départements : 16 – 17 – 79 – 86



PROVENCE COTE D’AZUR Départements : 04 - 05 – 06 – 13 – 20 - 83 - 84



RHONES ALPES Départements : 01 – 07 – 26 – 38 – 42 – 69 – 73 – 74

Mme Chantal TRANCHANT, élevage « de la Fieffe au Songeur » Tél : 09 67 58 19 08

114 Chemin de la Combe 38260 Thodure Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.



Règlement FCI

 

Règlement d'élevage de la Fédération Cynologique Internationale

 


  PRÉAMBULE
1 - Les droits et obligations réciproques des propriétaires ou des possesseurs d'étalons et de lices sont déterminés par le Droit National et les Règlements pris par les Associations Cynologiques Nationales, ainsi que par des conventions particulières. Dans le cas où de telles dispositions n'existeraient pas, c'est le Règlement International d'Élevage de la FCI qui est applicable.
Il est recommandé, de façon pressante, aux éleveurs, propriétaires ou possesseurs d'étalons, de déterminer, par écrit, les conditions dans lesquelles se fera la saillie, afin de créer une situation claire en ce qui concerne les obligations financières.
Le Règlement d'Élevage de la FCI doit être applicable pour tous les cas qui ne sont pas réglés par le Droit ou les Règlements d'Élevage Nationaux.
   
  TRANSPORT ET FRAIS D'ENTRETIEN DE LA LICE
2 - Il est recommandé aux propriétaires de lices d'amener la chienne à saillir auprès du mâle soit personnellement, soit par une tierce personne. Dans le cas où une chienne demeurerait plusieurs jours chez le possesseur de l'étalon tous les frais en résultant tels que : alimentation, hébergement, soins vétérinaires éventuellement, ainsi que les dommages que la chienne viendrait à provoquer à l'installation d'élevage ou à l'habitation du possesseur de l'étalon, sont à charge du propriétaire de la chienne. Le transport de retour de la chienne s'effectue aux frais de son propriétaire.
   
  RESPONSABILITÉ
3 - En conformité avec les dispositions légales ayant cours dans différents pays, est responsable des dommages pouvant être causés par l'animal, la personne qui au moment du dommage, assure l'hébergement et les soins de l'animal. Dans le cas où la chienne demeure un ou plusieurs jours sous la surveillance du possesseur de l'étalon, ce dernier est considéré, de par la loi, comme la personne assumant la garde de l'animal, et de ce fait, est responsable des dommages que la chienne pourrait occasionner à des tierces personnes.
Le possesseur (personne assumant la garde) de l'étalon, doit tenir compte de ce qui précède, lors de la conclusion d'un contrat d'assurances personnel en Responsabilité Civile.
   
  DÉCÈS DE LA CHIENNE
4 - Dans le cas où la chienne viendrait à décéder pendant son séjour chez le possesseur de l'étalon, ce dernier s'oblige, à ses frais, à faire constater le décès et sa cause par un médecin vétérinaire. Il informe, de la manière la plus rapide possible, le propriétaire de la chienne, du décès et la cause.
Dans le cas où le propriétaire désirerait voir sa chienne décédée, il ne peut s'y refuser. Dans le cas où le décès serait occasionné par la faute du possesseur de l'étalon, ce dernier est tenu à prestation de dommages et intérêts envers le propriétaire de la chienne.
Dans le cas où aucune faute ne peut lui être reprochée, il appartient au propriétaire de la chienne, de rembourser au possesseur de l'étalon, tous les frais en corrélation avec le décès de la chienne.
   
  CHOIX DE L'ÉTALON
5 - Le possesseur de l'étalon s'oblige à ne faire saillir la lice que par l'étalon prévu, à l'exclusion de tout autre. Dans le cas où l'étalon ne procéderait pas à la saillie, la lice, ne peut être mise en rapport avec un autre étalon qu'avec l'accord du propriétaire. De toute façon, il est interdit de laisser saillir une lice par deux ou plusieurs étalons pendant ses mêmes chaleurs.
   
  SAILLIE ERRONÉE
6 - Dans le cas où il y aurait accidentellement, mais non intentionnellement, une saillie par un étalon autre que celui convenu, le possesseur de l'étalon qui a pris la lice sous sa garde est obligé de rembourser au propriétaire de la lice, tous les frais occasionnés par cette saillie erronée.
Après une saillie non intentionnelle par un étalon autre que celui prévu, il est interdit de procéder à une nouvelle saillie avec l'étalon qui avait été prévu à cet effet.
Le propriétaire de l'étalon ne peut en aucun cas, pour une telle saillie, prétendre imposer des obligations financières à l'encontre du propriétaire de la lice.
 
  ATTESTATION DE SAILLIE
7 - Le propriétaire de l'étalon certifie. par la rédaction d'une attestation. de l'exécution correcte de la saillie. Il confirme, en apposant sa signature sur le document, qu'il a été témoin oculaire de la saillie.
Pour le cas où les services tenant le Livre des Origines d'un Pays où la portée doit être enregistrée, prévoient certains formulaires spéciaux, il appartient au propriétaire de la lice de se les procurer, de les remplir correctement et de les présenter à la signature du possesseur de l'étalon.
Cette attestation de saillie doit contenir obligatoirement les renseignements suivants :
· a) Nom et Numéro d'inscription au Livre des Origines de l'étalon ;
· b) Nom et Numéro d'inscription au Livre des Origines de la lice ;
· c) Nom et Adresse du possesseur de l'étalon ;
· d) Nom et Adresse du propriétaire de la lice au moment de la saillie, éventuellement, la date d'acquisition de la lice ;
· e) Lieu et date de la saillie ;
· f) Signature du possesseur de l'étalon et du propriétaire de la chienne ;
· g) Dans le cas où les services tenant le Livre des Origines exigent pour l'inscription des chiots, une photocopie certifiée conforme, ou un extrait certifié conforme du pedigree, il appartient au possesseur de l'étalon, de remettre à titre gratuit ces documents, à la disposition du propriétaire de la lice.
   
  DÉDOMMAGEMENT POUR LA SAILLIE
8 - Il est recommandé au possesseur de l'étalon de ne signer l'attestation de saillie qu'après paiement du prix préalablement fixé pour la saillie. Une rétention de la lice en tant que gage n'est toutefois pas permise.
9 - Si l'étalon dont il a été convenu ne procède pas à la saillie, pour quelque raison que ce soit ou parce que la lice ne se laisse pas saillir, faisant que la saillie n'a pas été effectivement exécutée, le possesseur de l'étalon n'en garde pas moins le droit aux dédommagements prévus à l'Article 2, mais ne peut prétendre au prix convenu pour la saillie.
10 - Pour ce qui concerne la descendance de l'étalon. Ie possesseur de l'étalon n'a pas droit, vis-à-vis du propriétaire de la lice, à des dédommagements autres que ceux prévus pour la saillie.
Il n'a aucun droit de se faire remettre un chiot, sauf si le propriétaire de l'étalon désire en garder un pour son propre élevage, sous condition de ne pas le vendre.
Lorsque les parties se sont mises d'accord pour la remise d'un chiot en tant qu'indemnité pour la saillie, cet accord doit alors être formulé par écrit et avant la saillie. Dans un tel accord, les points suivants doivent absolument être précisés et respectés:
· a) le moment du choix du chiot par le propriétaire de l'étalon;
· b) le moment de la remise du chiot au possesseur de l'étalon;
· c) le moment à partir duquel le droit au choix par le possesseur de l'étalon est irrévocablement prescrit;
· d) le moment à partir duquel le droit de prise est irrévocablement prescrit;
· e) le règlement des frais de transport;
· f) les accords spéciaux pour le cas où la lice ne met bas que des chiots mort-nés ou qu'un seul chiot vivant, ou pour le cas où le chiot choisi viendrait à décéder avant la remise.
   
  LA LICE DEMEURE VIDE
11 - Après une saillie exécutée correctement, on considère que l'étalon a satisfait à ses obligations, et que, dès lors, les conditions pour avoir droit au dédommagement convenu sont remplies.
Elles ne constituent pas une garantie quant au fait que la lice soit pleine. Il est laissé à l'appréciation du propriétaire de l'étalon, lorsque la lice demeure vide, soit, d'accorder à une prochaine chaleur de cette dernière, une nouvelle saillie à titre gratuit, soit de rembourser une partie de l'indemnité obtenue pour la saillie. Un tel accord doit être fixé par écrit avant la saillie, dans le contrat de saillie.
Le droit convenu à une saillie gratuite s'éteint toutefois, en principe, au décès de l'étalon ou lors du changement de possesseur de ce dernier ou avec le décès de la lice.
   
  INSÉMINATION ARTIFICIELLE
12 - En cas d'insémination artificielle de la lice, le Docteur Vétérinaire qui a recueilli le sperme de l'étalon doit certifier, à l'aide d'une attestation à remettre au service tenant le Livre des Origines où les chiots doivent être enregistrés, que le sperme frais ou congelé émane bien de l'étalon dont il a été convenu. Par ailleurs les attestations prévues à l'article 7 (a à g) doivent être mises à la disposition du propriétaire de la lice par le possesseur de l'étalon, et à titre gratuit.
Tout les frais encourus pour recueillir le sperme sont à la charge du propriétaire de la lice. Les frais relatifs à l'insémination sont également à la charge du propriétaire de la lice.
Le vétérinaire qui procède à l'insémination de la lice doit confirmer auprès des Services tenant le Livre des Origines, que la lice a bien été inséminée à l'aide du sperme provenant de l'étalon prévu pour la saillie.
Sur cette attestation, il convient de faire figurer également le lieu et la date de l'insémination, le nom et le numéro d'inscription de la lice au Livre des Origines, ainsi que le nom et l'adresse du propriétaire de la lice.
Le propriétaire de l'étalon fournissant le sperme doit délivrer au propriétaire de la lice, en plus de l'attestation fournie par le Docteur Vétérinaire, une attestation officielle de saillie.
   
  CESSION DU DROIT D'ÉLEVAGE
13 - On considère, de manière générale, que le propriétaire de la lice, au moment de la saillie, est l'éleveur de la portée.
Le droit à l'utilisation de la portée d'une lice ou d'un étalon peut toutefois être transféré, par un accord contractuel, à une tierce personne.
Un tel transfert doit, dans tous les cas, être attesté par écrit, avant la saillie projetée. Une telle cession du droit d'élevage constatée par écrit, doit être déclarée à temps au service compétent du Livre des Origines, et éventuellement, à l'association d'élevage compétente pour cette race. Elle doit être jointe à la déclaration de la portée.
Il convient de décrire très exactement dans la cession du droit d'élevage, les droits et obligations des deux parties contractantes.
La tierce personne qui prend temporairement le droit d'élevage d'une lice, est considérée comme le propriétaire de celle-ci, au sens du présent règlement, pour une période allant de la saillie, jusqu'au moment du sevrage.
   
  INSCRIPTION DES CHIOTS AU LIVRE DES ORIGINES
14 - Sauf dispositions contraires, on considère que le nouveau propriétaire, lors d'une vente d'une chienne pleine, est automatiquement l'éleveur de la portée à venir. Les chiots sont inscrits au Livre des Origines du pays dans lequel le propriétaire de la lice a sa résidence habituelle, et portent son Affixe.
15 - Les chiots sont inscrits, en principe, au Livre des Origines, du pays où le propriétaire de la lice a sa résidence habituelle.
En cas de contestation, il doit obligatoirement produire une attestation de l'autorité tenant le registre des domiciles (résidences habituelles).
Des exceptions sont tolérées pour des éleveurs de chiens de race vivant dans un pays ne tenant aucun Livre d'Élevage reconnu par la FCI
Il est laissé à l'appréciation de ce dernier de procéder à l'inscription des chiots dans un Livre d'Élevage reconnu.
   
  LES RÈGLEMENTS D'ÉLEVAGE DES PAYS MEMBRES
16 - Les Règlements d'Élevage des Pays Membres ne peuvent contenir des dispositions qui seraient en contradiction avec le présent Règlement d'Élevage de la FCI
   
  DISPOSITIONS FINALES
17 - Ce Règlement remplace la "Coutume Internationale d'Élevage de Monaco" de l'année 1934
En cas de divergence d'interprétation, le texte allemand est déterminant.
* Adopté à l'Assemblée Générale de la FCI des 11 et 12 juin 1979 à BERNE (Suisse).
* Addenda au point 12 adopté par l'Assemblée générale de Jérusalem les 23 et 24 juin 1987.

Mentions légales

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Directeur de la publication : Sylvie Desserne, Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

 

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Le Règlement Intérieur

 REGLEMENT INTERIEUR

 
Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives :
- aux moyens d'action de l'Association,
- à l'admission et à la démission de ses membres, ainsi qu'à sa juridiction,
- à la mise en place de Délégués Régionaux,
- à la composition du Comité et du Bureau,
- à l'Assemblée Générale
- à l'institution des Commissions spécialisées.
Il pourra être complété, modifié et révisé sur proposition motivée du Comité ou du 1/4 de l'Assemblée Générale, après qu'il en ait été référé à la Société Centrale Canine. Celle-là, de son côté, est en droit de demander qu'y soient introduites les modifications découlant de changements intervenus dans ses propres statuts ou règlements.
Ce règlement Intérieur et toutes modifications ultérieures à la présente rédaction n'entreront en application qu'après leur approbation, à la majorité simple par l'Assemblée Générale de l'Association.
 

TITRE I

MOYENS D'ACTIONS
 
Article 1 - DEFINITION
Leur rôle est de permettre à l'Association d'atteindre son objet tel que défini dans ses statuts : améliorer les races KING CHARLES et CAVALIER KING CHARLES, en encourager l'élevage en France et contribuer à leur promotion.
L'énumération qui en est faite à l'article 5 des statuts de l'Association ne peut, en aucun cas, être considérée comme limitative; leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l'évolution, de la législation, des techniques de l'élevage et des techniques de promotion et de diffusion.
 
Article 2 - STANDARDS ET POINTS DE NON-CONFIRMATION
Les Juges d'Expositions et les Experts-Confirmateurs sont les deux supports principaux de la politiques d'élevage définie par l'Association: le premier par son jugement, sanctionne le travail des éleveurs; les acceptations ou les refus de confirmation prononcés par le deuxième conditionnent la mise en oeuvre effective des directives de l'Association en vue d'améliorer les races KING CHARLES et CAVALIER KING CHARLES.
Leur choix, leur formation, leurs compétences, leurs pouvoirs et leurs obligations sont définis par les règlements de la Société Centrale Canine qui les régissent.
Lorsqu'ils officient, ils s'appuient sur deux documents fondamentaux, le standard et la liste des points de non-confirmation. L'Association considère que son rôle ne se limite pas à leur établissement et à leur diffusion; elle s'engage à les compléter par la diffusion de tous commentaires et explications appropriés, de notes d'information et de documents techniques, ainsi que par l'organisation régulière de réunions théoriques et pratiques.
 
Article 3 - REPERTOIRE DES REPRODUCTEURS
La tenue de la section du Livre des Origines Français correspondant aux races KING CHARLES et CAVALIER KING CHARLES est du seul ressort de la Société Centrale Canine.
Mais afin de permettre à sa Commission d'élevage de disposer d'un maximum de renseignements, l'Association peut tenir un Livre des Reproducteurs Recommandés.
Pour y être inscrit, un reproducteur devra avoir obtenu l'un des qualificatifs indiqués dans la grille de sélection adoptée par la Société Centrale Canine.
 
Article 4 - EXPOSITIONS NATIONALES ET REGIONALES D'ELEVAGE
Elles constituent l'outil essentiel de la politique de sélection conduite par l'Association.
Leurs règlements seront établis, puis revus annuellement par le Comité dans le respect du Règlement des Expositions Canines de la Société Centrale Canine.
Les jugements y seront rendus par un Jury d'un ou plusieurs Juges selon décision annuelle du Comité. Une année sur deux, chaque race sera obligatoirement jugée par un Juge Français.
Si besoin est, le Comité pourra convenir d'une organisation différente à condition d'être approuvée par la majorité des représentants de chaque race.
 

 TITRE II

ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, JURIDICTION
 
Article 5 - ADMISSION
Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par l'article 6 des Statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le Règlement Intérieur de l'Association.
L'adhésion ne devenant définitive qu'après prononcé de l'agrément par le Comité, tout membre de l'Association habilité à recueillir les adhésions devra :
- donner connaissance au postulant des Statuts et du Règlement Intérieur de l'Association,
- l'informer que son adhésion ne deviendra définitive qu'après approbation du Comité,
- transmettre immédiatement au Trésorier les demandes d'adhésion accompagnées du titre de paiement correspondant. Il incombera, alors, au Trésorier, de les soumettre à l'agrément du Comité suivant.
Changement de collège:
Le changement de collège est possible. L'adhérent, à jour de cotisations, aura la possibilité de le faire en fin d'année civile, en informant le président de l'association par pli recommandé avec accusé de réception, au moins 6 mois à l'avance.
Pour les membres élus au comité de direction de l'association, le changement de collège pourra s'effectuer conformément à l'article 10 des statuts, après avoir effectué la totalité de son mandat et en avoir formulé la demande six mois avant.
 
Article 6 - DEMISSION
Pour être valable, toute démission doit être adressée au Président par lettre recommandée avec Accusé de Réception (article 8 des Statuts de l'Association) avant le 31 décembre
 
Article 7 - RADIATION
La date du dépôt de l'avertissement recommandé sert de référence pour le délai d'un mois à courir avant radiation; ce délai part du lendemain du dépôt à la poste.
 
 
Article 8 - JURIDICTIONS ET SANCTIONS
A) JURIDICTION DE L'ASSOCIATION :
En application du Règlement Intérieur de la Société Centrale Canine, elle s'étend sur toutes les manifestations et à l'occasion de toutes les réunions organisées par l'Association. Elle s'applique aussi bien à ses membres qu'à tous autres amateurs des deux races ayant participé à ces manifestations ou réunions en contrevenant ouvertement aux Règlements de la Société Centrale Canine ou en se comportant de façon incorrecte.
B) NATURE DE LA SANCTION:
En application du Règlement Intérieur de la Société Centrale Canine, les sanctions applicables sont :
1° - au premier degré : l'avertissement,
2° - au deuxième degré : l'exclusion temporaire ou définitive de toutes manifestations organisées ou patronnées par la Société Centrale Canine avec toutes les conséquences en découlant.
C) PRONONCE DES SANCTIONS
Elles sont prononcées par le Comité siégeant en Conseil de discipline et délibérant dans les conditions fixées à l'article 13 des Statuts de l'Association, après avoir été approuvées par la majorité des représentants de la race concernée par le litige.
D) DIRECTIVES POUR L'APPLICATION DES SANCTIONS
Tous les manquements ou fautes seront appréciées par le Comité suivant leur nature et leurs conséquences. Ils seront frappés de sanctions en rapport avec leur caractère de gravité, le Comité ayant toute latitude pour infliger des sanctions intermédiaires entre celles prévues au paragraphe B ci-dessus.
E) PROCEDURE
Aucune sanction ne pourra être prise sans que les intéressés aient été avisés par lettre recommandée avec Accusé de Réception :
- de la nature des faits qui leur sont reprochés,
- de la sanction qu'ils peuvent encourir,
- de la possibilité d'opter entre :
- le dépôt sous quinzaine d'un mémoire de défense au siège de l'Association,
ou - la comparution - avec éventuellement l'assistance d'un Conseil - devant le Comité. Au cas ou cette dernière option serait retenue le Président de l'Association devra en être avisé sous quinzaine (dans les deux cas, ledélai de quinzaine court à partir de la date de présentation de la lettre recommandée avec Accusé de Réception).
Si les intéressés ont opté pour la comparution, ils seront convoqués par lettre recommandée avec Accusé de Réception - au moins quinze jours à l'avance - à la Réunion à venir du Comité.
Les décisions prises par le Comité sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de quinzaine à compter de leur prononcé.
En application du Règlement Intérieur de la Société Centrale Canine, le sanctionné doit être informé qu'il peut interjeter appel de la sanction dans un délai de quinze jours à compter de sa notification.
 

 TITRE III 

DELEGUES REGIONAUX
 
Article 9 - DESIGNATION
Pour atteindre l'objet fixé à l'article 5 de ses Statuts, l'Association prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d'action.
A cet effet, elle choisira parmi ses membres des Délégués régionaux auxquels elle confiera le soin de la représenter dans une zone géographique déterminée qui devra, dans la mesure du possible, correspondre au territoire d'une Société Canine Régionale affiliée à la Société Centrale Canine.
L'honorabilité, la compétence, l'efficacité et l'ancienneté dans l'élevage seront les critères retenus pour la désignation des Délégués Régionaux. Le Comité pourra, à tout moment, pour des raisons justifiables, modifier ce choix.
 
Article 10 - COMPETENCE ET ROLE
- Représentant de l'Association, le Délégué doit - dans la zone qui lui est confiée - renseigner et guider administrativement et techniquement les amateurs de la race.
- Il assurera la responsabilité de la conception et de l'organisation des manifestations ou réunions programmées par l'Association dans sa zone géographique et incitera les éleveurs et propriétaires de chiens des deux races à y participer.
- Il assurera la promotion des deux races et la recherche d'adhésions nouvelles à l'Association.
 

 TITRE IV

 
Article 11 - GRATUITE DES FONCTIONS
Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l'occasion de leurs fonctions (article 10, dernier alinéa des Statuts de l'Association). Des remboursements de frais sont seuls possibles.
Les membres du personnel rétribués par l'Association peuvent être appelés par le Président, avec voix consultative seulement, aux séances du Comité.
 
Article 12 - COOPTATION
Pour être valable, sa proposition devra obligatoirement être inscrite à l'ordre du jour du Comité où elle sera décidée.
 
Article 13 - APPEL DE CANDIDATURE
Trois mois au minimum avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité (article 10 des Statuts de l'Association) le Président devra :
- informer les adhérents du nombre de postes à pourvoir,
- préciser les délais de recevabilité des candidatures (deux mois avant l'Assemblée Générale).
Le Comité devra désigner parmi ses membres une Commission des Elections composée de trois membres non rééligibles.
Cette Commission vérifiera la recevabilité des candidatures, dressera la liste des candidats (sortants rééligibles, nouveaux candidats) et établira les bulletins de vote.
 
Article 14 - ELECTIONS
a) Matériel de Vote :
Les bulletins de vote et enveloppes réglementaires seront adressés par le Secrétaire à chaque membre à jour de cotisation en même temps que l'Avis de Convocation à l'Assemblée Générale, et au plus tard quinze jours avant la date des élections, afin de permettre l'exercice du droit de vote par correspondance.
Les votes par correspondance devront être envoyés par poste dans les enveloppes réglementaires fournies par l'Association à l'adresse fixée par le Comité. Ils devront être reçus à cette adresse au plus tard 24 Heures avant la tenue de l'Assemblée Générale. L'enveloppe d'expédition devra obligatoirement porter en mention extérieure le nom, le prénom et l'adresse du votant, à fin d'émargement sur la liste électorale, et contenir l'enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms et signes distinctifs.
b) Constitution et Rôle du Bureau de vote :
Le Trésorier dressera avant chaque Assemblée Générale la liste des membres de l'Assemblée Générale tels que définis à l'article 16 paragraphe 2 des Statuts.
Il sera constitué au début de l'Assemblée Générale un Bureau de Vote dont les scrutateurs (au minimum 2) seront désignés par l'Assemblée Générale. Il fonctionnera sous la responsabilité d'un Membre du Comité non candidat à l'élection.
Il procédera à la vérification et à l'émargement des enveloppes reçues, puis au dépouillement des bulletins.
c) Vote sur place :
Les membres présents à l'Assemblée Générale, n'ayant pas voté par correspondance pourront, après émargement sur la liste électorale dressée par le Trésorier, voter en début d'Assemblée Générale. Une urne sera déposée à cet effet.
Le vote par procuration est interdit (article 17 des Statuts).
d) Dépouillement des votes :
Il fait l'objet d'un Procès-verbal auquel sont annexés :
- les bulletins blancs,
- les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe,
- les désignations insuffisantes,
- les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats,
- les enveloppes sans bulletin,
- les bulletins portant des signes distinctifs.
Le Procès-verbal est signé par le Président du Bureau de Vote et les Scrutateurs.
e) Résultats :
Les candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l'ordre des suffrages recueillis en fonction du nombre des postes à pourvoir. En cas d'égalité de suffrage, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
Le résultat sera rendu public immédiatement après le dépouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux annexés au Procès-verbal seront détruits en présence des adhérents ayant assisté au dépouillement.
f) Réclamations et Contestations :
Toutes les réclamations ou contestations devront être formulées à l'issue du dépouillement afin de figurer au Procès-verbal.
Elles seront soumises à l'appréciation de la Société Centrale Canine conformément au Règlement Intérieur de cette dernière. Le Procès-verbal et les pièces annexes devront alors être adressés à la Société Centrale Canine.
 
Article 15 - BUREAU
L'article 12 des Statuts de l'Association stipule que les conjoints ne peuvent faire ensemble partie du Bureau.
Pour la bonne application de cet article, il est convenu que le vocable "conjoint" recouvre également les personnes vivant maritalement.
 
Article 16 -
Les Procès-verbaux sont approuvés par correspondance. Le Secrétaire en rédige le compte-rendu, le remet au Président qui l'expédie aux membres du Comité. Chaque membre devra le retourner signé au Président, et ce, dans les dix jours suivant la réception.
 

 TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 17 - CONVOCATIONS
Qu'il s'agisse d'une Assemblée Générale Ordinaire ou d'une Assemblée Générale Extraordinaire, elles sont adressées - conformément à l'article 17 des Statuts de l'Association - au moins un mois à l'avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l'ordre du jour.
Elles sont adressées aux adhérents à jour de cotisation ayant au moins six mois de présence (article 16, alinéa Les votes par correspondance devront être envoyés par poste dans les enveloppes réglementaires fournies par l'Association à l'adresse fixée par le Comité. Ils devront être reçus à cette adresse au plus tard 24 Heures avant la tenue de l'Assemblée Générale. L'enveloppe d'expédition devra obligatoirement porter en mention extérieure le nom, le prénom et l'adresse du votant, à fin d'émargement sur la liste électorale, et contenir l'enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms et signes distinctifs.
 

 TITRE VI

COMMISSIONS
 
Article 20 - ROLE
Les Commissions spéciales prévues au Titre VII, article 24, alinéa 5 des Statuts de l'Association ont pour but d'associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du Comité.
 
Article 21 - COMPETENCES
Le secteur de compétence de chaque Commission sera nettement défini par le Comité de l'Association qui aura toute latitude pour prévoir la création de :
- Commission de gestion (finances, adhésions, élections, bulletins, etc...)
- Commissions techniques (élevage)
- Commission des litiges, chargée d'instruire toutes les affaires contentieuses
 
Article 22 - COMPOSITION
Elles sont constituées de membres du Comité de l'Association et d'adhérents particulièrement qualifiés dans les domaines relevant de la compétence de chacune des Commissions.
Le Président sera obligatoirement désigné parmi les membres du Comité.
Le Secrétaire sera élu par la Commission.
La Commission des litiges sera composée de trois membres du Comité de l'Association choisis en raison de leur sens de l'équité, de leur réputation de bon sens, et si possible, de leurs connaissances juridiques.
 
Article 23 - MANDATS DES COMMISSAIRES
 Ils viennent à expiration lors de chaque renouvellement statutaire du Comité.
 
Article 24 - SAISINES ET POUVOIRS
 Les Commissions étudient les questions qui leur sont soumises par le Comité de l'Association.
Elles n'ont qu'un pouvoir de proposition, le pouvoir de décision appartenant au seul Comité de l'Association.
 
Article 25 -
Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par l'Assemblée Générale du 6 Avril 1985 et l'assemblée générale extraordinaire du 29 Mai 1999
Ses dispositions sont devenues applicables dès approbation par l'Assemblée Générale.

Charte de qualité du Club

Charte de Qualité de l'Éleveur d'Épagneuls Nains Anglais
Objectif:

La présente charte a pour objet de définir les relations entre le club des Epagneuls Nains Anglais et les éleveurs désireux de respecter les directives du club en matière de sélection et d'élevage.

But:

Le but de la présente charte est de créer une relation de confiance entre les éleveurs signataires et le club des Epagneuls Nains Anglais afin que celui ci signale ces éleveurs aux acquéreurs potentiels en toute confiance, sans toutefois engager la responsabilité du club en cas de litige commercial entre l'éleveur et l'acquéreur.

Les Obligations de l'éleveur :

Indépendamment de son obligation à se conformer et respecter la législation en vigueur, les règlements généraux de la cynophilie Française et internationale, de la Société Centrale Canine et du Club des Epagneuls Nains Anglais l'éleveur s'engage à :

- Elever dans des locaux sains, bien aérés, avec suffisamment d'espace pour la détente des chiens.
- Désinfecter et désinsectiser régulièrement pour assurer une vie correcte et saine des chiens.
- Accepter la visite préalable de son élevage, sur l'initiative du club, par un représentant désigné par le club pour effectuer un rapport sur les conditions d'élevage et de respect de la présente charte. 
- Accepter toute visite décidée par le club, en particulier suite à un déménagement. 
- Tenir le registre des entrées et sorties.
- Présenter régulièrement des chiens aux expositions canines. (Nationale d'élevage, spéciales de race, réunion de délégations)
- Ne pas importer et/ou acheter des chiens dans le but de les revendre.
- Suivre les recommandations du club en matière de sélection, de dépistage de tares, de cotation, de reproduction, de socialisation des chiots afin de favoriser la reproduction de sujet de qualité. 
50 % des étalons et 50 % des lices reproductrices utilisées seront côtés au moins 4 points selon notre grille de sélection. Une dérogation étant admise pour les étalons étrangers.
- Dans le cadre de la lutte contre la dégénérescence de la valve mitrale du Cavalier King Charles, l'éleveur s'engage à faire pratiquer le dépistage, selon le protocole défini par le club, sur l'ensemble de ses reproducteurs utilisés, de respecter la grille de tolérance figurant dans la grille de cotation. Ne pas utiliser et faire reproduire des géniteurs classés plus de 2 de la grille de lecture officielle.
- Faire dépister tous ses géniteurs contre les tares oculaires et ne pas reproduire avec des sujets non indemnes (APR, KCS, Cataractes).
-Dans le cadre d’une tare oculaire non retenue comme invalidante par le Club ( Displasie rétinienne par exemple) ou de suspicion d’affectation, (EFS ou syrinx), il ne faut pas faire un mariage entre deux chiens porteurs de la même maladie.
- Utiliser et aménager la convention de saillie afin de ne pas léser le propriétaire de la lice en cas de saillie improductive.
- Produire avec des lices reposées, ne pas la faire reproduire avant l'âge de 18 mois et plus de deux fois consécutives, une portée par an devant être considérée comme suffisante. Une tolérance (3 portées consécutives maximum) pourra être acceptée si les portées précédentes comportent moins de trois chiots chacune. Le nombre maximum de portées par lice est limité à 5.
- Mettre les lices de plus de 7 ans au repos de reproduction.
-Lorsqu’un chien a terminé sa carrière d’exposition et/ou reproduction, ou qu’il est cédé à un autre éleveur, le signataire de la Charte s’assure des bonnes conditions de vie et de santé qu’il aura dans le nouvel environnement.
-L’éleveur signataire (ainsi que toute personne sous son toit) s’engage par ses actions et ses paroles à soutenir le Club et son délégué régional. Il s’engage également à envoyer l’invitation de la journée de sa délégation régionale auprès de tous ses acquéreurs ou en fournir la liste au délégué.
- Recevoir les acquéreurs potentiels avec courtoisie.
- Ne pas dénigrer les autres éleveurs  et le Club de race dans le respect d'une bonne entente.
- Effectuer les déclarations de saillies, d'inscription de portées et les inscriptions au L.O.F. dans les délais réglementaires, inscrire toute sa production au L O F, ne pas faire saillir ses étalons sur des lices non confirmées ou non inscrites à un livre d'origine reconnu par la FCI.
- Ne pas laisser partir les chiots de l'élevage avant l'âge de 10 semaines complètement sevrés, en bonne santé‚ bien socialisé, et ayant eu au moins une première vaccination C.H.P. Un certificat de bonne santé délivré par le vétérinaire de l'éleveur devra mentionner, lorsqu'il s'agit du mâle, que les testicules sont en place dans le scrotum.
- Délivrer une attestation de vente conforme à la loi, complètement remplie, remettre la carte d'immatriculation du Fichier National Canin et le carnet de santé, une fiche de conseil sur la race, s'engager à expédier le certificat de naissance du chiot dés réception de la S.C.C. s'il ne peut être remis le jour même. Les conditions de vente doivent être clairement précisées sur l'attestation dans le cas ou le chiot présenterait des anomalies repérables par rapport au standard
- Être à l'écoute des acquéreurs pour assurer un suivi régulier nécessaire au bon développement du chiot. Leur signaler l'existence du club et leur remettre une plaquette d'information.

Conditions pour adhérer à la charte de qualité des éleveurs du Club des Épagneuls Nains Anglais :


- Être adhérent au club depuis quatre ans au moins au jour de la demande de la présente charte, posséder un affixe, un minimum de deux lices confirmées et avoir produit et vendu un minimum de quatre portées de King Charles ou de Cavaliers King Charles sur cette période.
- Avoir œuvré et respecté l'ensemble des obligations de l'éleveur signataire de la charte pendant les deux années qui précèdent l'attribution de la qualité de signataire.
- Ne pas avoir été l'objet de sanctions ou de plaintes justifiées sur les conditions d'élevage et de placement des chiots, des adultes, ainsi que sur le suivi des chiens vendus.
- Signer la présente charte et s'obliger à en respecter les termes et l'esprit.
- Remplir complètement le questionnaire joint et l'adresser au responsable du Club des Eleveurs Signataires de la Charte.


Les obligations du club :


Le club s'engage à :
- Examiner les demandes et y répondre au plus tard dans les six mois. 
- Inscrire tout éleveur qui remplira et respectera les conditions requises, avec une mention spéciale "ELEVAGE SELECTIONNE SIGNATAIRE DE LA CHARTE QUALITE " sur la liste des éleveurs, publiée par le club.
- Contrôler régulièrement la bonne application de la charte par tous les élevages signataires.
- délivrer à l'éleveur un diplôme "d'élevage signataire de la charte de qualité du club des Épagneuls Nains Anglais", valable 2 ans. L'éleveur pourra en faire référence dans ses publicités.


Dispositions diverses :

En cas de refus d'agrément, le club avertira l'éleveur par  courrier et ne sera pas obligé de justifier sa décision.
En cas de non-respect constaté de la présente charte, et après étude des éléments, le comité du club se prononcera sur le maintien ou la radiation de l'éleveur de la liste des éleveurs signataires.
En cas de retrait du titre d'élevage signataire de la charte de qualité, l'éleveur sera averti par lettre recommandée et devra cesser immédiatement d'en faire mention sur toute publicité de toute nature.